14.03.2008

Démocratie locale : Réponse de François Balageas

Monsieur Balageas, en réponse à la question posée dans nos "remerciements" nous a transmis le message suivant :

Monsieur COLLET, Suite à votre intervention publique d’hier soir sur la démocratie locale, je souhaite vous apporter un certain nombre de précisions et vous donner quelques pistes de réflexion, qui seront ensuite bien sûr à approfondir ensemble :

Durant le dernier mandat, nous avons mis en place les conseils de quartier, ainsi que des réunions publiques de concertation avec les habitants, pour présenter nos différents projets et ouvrir le dialogue avec les Eaubonnais. La concertation avec l’ensemble des habitants restant, pour nous, une priorité.
Concernant vos demandes, nous sommes tout à fait favorables à votre participation à des commissions extra municipales, ainsi qu’à des rencontres régulières avec les représentants des partis politiques représentatifs, selon un rythme qui reste à définir. Nous vous rappelons, en outre, que la consultation des dossiers municipaux reste toujours possible en mairie, pour celles et ceux qui en font la demande. Des concertations plus spécifiques sur certains dossiers importants (ex : PLU) pourront être organisées avec vous, soit à notre initiative, soit à la votre. L’ensemble des adjoints restant bien évidemment disponibles pour tous. Concernant la tribune libre dans Eaubonne mag’, nous avons été les premiers à donner une place à l’expression de l’opposition, qui n’existait pas du temps de l’ancienne majorité. Dans le cadre de la législation actuelle, nous ne sommes pas en mesure de pouvoir ouvrir ces colonnes à d’autres groupes ou partis qui n’auraient pas d’élus au Conseil. Attentifs au respect de la pluralité des sensibilités politiques de la Ville, nous restons à votre écoute pour un dialogue constructif au service de l’intérêt général. Nous vous prions de recevoir l'expression de nos sentiments les meilleurs.  

Pour la liste Vivre Eaubonne Ensemble. François BALAGEAS.

 

Nous prenons bonne note de ce message et nous en remercions Monsieur Balageas. 

Commentaires

Je souhaiterai apporter une précision juridique.
Effectivement le refus, opposé à l’insertion dans un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil élu, d’un espace réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité viole la liberté du droit d'expression. (Ordonnance TA Besançon 21 février 2003).
En revanche qui peut le moins peut le plus. A ma connaissance et contrairement à ce que dit monsieur François BALAGEAS, rien n'interdit de prévoir, outre l'expression des conseillers municipaux minoritaires, la possibilité pour les opinions non représentées au conseil (par exemple le MODEM ou le PCF) de leur réserver une tribune libre dans un journal municipal.
Olivier Guérin-Garnier, Avocat.

Ecrit par : Guérin-Garnier | 14.03.2008

L'article L 2121-27-1 du code général des colectivités territoriales prévoit un espace d'expression des conseillers municipaux d'opposition dans le bulletin municipal (ville de 3500 Hab et +) sous quelque forme que ce soit (site Internet, magazine...).
L'exercice de ce droit est organisé par le réglement intérieur du conseil municipal, un espace pouvant être réservé à tout conseiller municipal, majoritaire ou non, à titre individuel ou aux groupes d'élus. rien n'empeche ce réglement de prévoir un espace d'expression à des groupes ou personnes non élues.
F. BALAGEAS ne connait ni ne respecte, quand on l'en informe, les droits de la démocratie locale. A plusieurs reprises, il a été interpellé en conseil municipal sur sa méconnaissance et son déni des réglements applicables par exemple à la transparence des marchés publics, au mode de désignation et de fonctionnement des commissions municipales ou à l'expression des élus minoraitaires...
Jacques Mezon, conseiller municipal sortant

Ecrit par : Jacques MEZON | 14.03.2008

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